Conditions générales de ventes 



Otisak se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Il est ainsi recommandé de vous référer régulièrement à ces Conditions Générales de Ventes afin de vous informer de la dernière version en date. La date de la dernière révision figure au bas de cette page.



   Article 1 – Généralités

1.1 – Toute confirmation de commande fait office d’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de ventes. L’acheteur reconnait donc en avoir la parfaite connaissance.

1.2 – Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par Otisak
Cependant ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Otisak.

1.3 – Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Otisak constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Otisak et ses clients.


   Article 2 – Prix

2.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros (dollar ou livre pour la conversion) toutes taxes comprises* hors participation aux frais de traitements et d’expédition (Voir Livraison).

2.2 – Dès lors que vous commandez depuis un pays hors France, Union Européenne et DOM-TOM ; des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’états sont susceptible de vous être demandé. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort d’Otisak. Le cas échéant, ils seront à votre charge et relève de votre entière responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales pour plus d’informations.

2.3 – Otisak se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment notamment en raison des variations de prix de ses fournisseurs. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

2.4 – Les produits demeurent la propriété d’Otisak jusqu’au paiement complet de votre commande.

*TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.
 
 

   Article 3 – Commandes

3.1 – Otisak se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

3.2 – Nos articles sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors annulée et remboursée par le mode de paiement que vous avez choisi.

3.3 - Il peut arriver qu'un article soit commandé au même moment par deux clients. Dans l'éventualité où cela arriverait, il  sera validé la commande du premier acheteur (date et heure de passation de la commande faisant foi). La commande du second client sera alors annulée dans le cas où l'article ne serai pas reproductible.
Otisak en informera par mail le client. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si vous avez effectué le paiement par paypal. 

3.3 – En cas de non paiement de la commande sous 15 jours, la date de ladite commande sur le site faisant foi, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

3.4 – Votre commande ne sera expédiée qu'après réception et/ou encaissement du paiement. En aucun cas une commande ne pourra être expédiée si le paiement n'a pas été perçu.

 

   Article 4 – Livraison

(voir Livraison)

Rappel : Otisak ne dispose pas de stock, les objets sont réalisés à la commande, en conséquence un délai est nécessaire à la réalisation entre le moment de votre commande et l'expédition. Celle-ci se fait sous un maximum de 15 jours après réception du paiement et validation de la commande. Pour les commandes personnalisées ce délai peut-être rallongé. L’acheteur sera prévenu par mail à chaque étape de la réalisation et expédition de sa commande. Dans le cas où le délai serai rallongé l’acheteur en sera averti par mail.

 

   Article 5 – Paiement

(voir Mode de Paiement)

 

   Article 6 – Droit de rétractation

6.1 – Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d’Otisak.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, le remboursement des frais de ports liés à votre commande n'interviendra qu'en cas de retour d'une commande complète et livrée en France, il ne pourra être effectué pour un retour partiel de la commande. Les frais de retour restent à votre charge.

6.2 – Otisak n’est pas tenu de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur otisak.fr.

6.3 – Pour tout article réalisé sur mesure à la demande du client et/ou avec des choix et options du client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance N°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (Article L. 121-20.2 Alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure.

6.4 – Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés du formulaire de retour (télécharger le formulaire de retour) dument remplis et signé ainsi que du numéro de retour qui vous aura été attribué. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

6.5  –  Par mesure d’hygiène, le droit de rétractation ne s’applique pas sur les boucles d’oreilles.

 

   Article 7 – Remboursement

7.1 – Le remboursement des produits tels que stipulés à l’article 6 sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, sous réserve que l’article nous ai été retourné et qu'il soit tel que stipulé à l’article 6.4.

7.2 – Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement que celui choisis lors de votre commande. Un autre mode de remboursement peut-être envisagé après accord entre Otisak et l'acheteur. Dans le cas d’un paiement par chèque-cadeau, le remboursement sera effectué exclusivement sous forme de chèque-cadeau. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
 
 

   Article 8 – Propriété Intellectuelle

(Voir les Mentions Légales)

 

   Article 9 – Responsabilité

9.1 – Les photos sont présentes à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à nous contacter.

9.2 – Otisak, n’est responsable que du contenu qu’il édite.

 

   Article 10 – Archivage et preuves

(voir les mentions légales)

// Mentions légales créées le 5/07/2015 //
//
Dernières modifications le 5/07/2015 //


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